Objectif et acceptation
Cet avis légal réglemente l’utilisation du site Web campingcastellmar.com (ci-après, LE SITE), appartenant à Pon S.L.U (ci-après, le propriétaire du site Web).
L’accès au site du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère le statut d’Utilisateur du Site et implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve de toutes les dispositions contenues dans le présent Avis Légal, susceptibles d’être modifiées.
L’utilisateur est tenu de faire une utilisation correcte du site conformément à la législation, la bonne foi, l’ordre public, l’utilisation du trafic et le présent avis juridique. L’utilisateur est responsable vis-à-vis du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, pour tout dommage qui pourrait résulter d’une violation de cette obligation.
Identification et communications
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que:
Sa raison sociale est: Pon S.L.U
Son nom commercial est: Camping Castell Mar
Son numéro d’identification fiscale est: ESB17147216
Son siège social est situé à: Ctra. de Torroella a L’Estartit. Km 4,7, 17258 L’Estartit, Girona
Pour nous contacter, nous avons plusieurs moyens de contact disponibles, qui sont énumérés ci-dessous:
Téléphone: 972 45 08 22
Email: info@camping-castellmar.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont faites par courrier postal ou par tout autre moyen énuméré ci-dessus.
Conditions d’accès et d’utilisation
Le site et ses services sont gratuits. Mais, l’utilisation de certains services du site est uniquement autorisée par LE PROPRIETAIRE DU SITE après avoir rempli le formulaire correspondant.
Les Utilisateurs garantissent l’authenticité et la pertinence de toutes les données qu’ils fournissent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et seront tenus pour seuls responsables des déclarations fausses ou inexactes faites.
Les utilisateurs s’engagent expressément à utiliser correctement les contenus et services proposés par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres:
a) Publier un contenu qui soit criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, encourageant le terrorisme ou, en général, contraire à la loi et à l’ordre public.
b) placer un virus informatique sur le réseau ou effectuer des actions susceptibles de modifier, gâcher, interrompre ou générer des erreurs ou endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques ou logiques appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE ou à des tiers; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services par une consommation massive de ressources informatiques via lesquelles le propriétaire du site fournit les services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d’extraire des informations.
d) Violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la violation de la confidentialité des informations du propriétaire du site ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
f) Duplication, copie, distribution, mise à disposition ou toute autre forme de communication publique, de transformation ou de modification du contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou légalement autorisée.
g) La collecte de données à des fins publicitaires et l’envoi de publicité de toute nature et communications à des fins de vente ou autre nature commerciale sans faire une demande préalable ou obtenir un consentement.
Tout le contenu du site Web, tel que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, aucun des droits d’exploitation être attribué à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site.
En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent voir le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni à les utiliser à quelque autre fin que celle qui leur étaient destinés.
En outre, toutes les marques de commerce, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB; il ne peut être interprété que l’accès au site Web accorde à l’utilisateur un droit sur eux.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’insertion d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site ou la page web où le lien hypertexte est inséré, ou l’acceptation ou l’approbation par le propriétaire du site Web de son contenus ou services. Toute personne ayant l’intention de fournir un lien hypertexte doit préalablement obtenir l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte autorisera uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site Web. En outre, l’utilisateur doit s’abstenir de faire des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes ou des indications sur LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure du contenu illégal, contrairement à la bonne conduite et à l’ordre public.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’usage que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ou des actions réalisées sur la base de celui-ci.
Garanties et responsabilité
Le contenu de ce site est de nature générale et a un but purement informatif. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas pleinement l’accès à tout le contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou sa précision, ni son adéquation ou son utilité à un usage spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par le système juridique, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:
a) L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices ou défauts de tout genre dans le contenu transmis, distribué, stocké, mis à disposition qui ont été consultés à partir du site Web ou des services fournis.
b) La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant causer des dommages aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux données de l’utilisateur.
c) Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, de l’utilisation du trafic et de la présente notice légale suite à une utilisation incorrecte du site. A titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne peut être tenu pour responsable des actions de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets d’affaires, droit à l’honneur, vie privée et familiale et leur propre image. concurrence déloyale et publicité illégale.
En outre, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations trouvées en dehors de ce site et non directement géré par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu de ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n’est responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés, ni ne suggère, invite ou recommande leur visite, et ne sera donc pas responsable du résultat obtenu en visitant ces sites. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.
Publications
Toute information administrative fournie par le site ne remplace pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui peuvent être publiés officiellement dans les bulletins officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant leur authenticité et contenu . Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme des lignes directrices et ne prétendent pas être juridiquement contraignantes.